Vérifier qu’une offre IPTV est légale en France
Un fournisseur sérieux indique une raison sociale ou une identité professionnelle, un moyen de contact et des conditions consultables avant le paiement. Méfiez-vous d’une offre qui ne donne aucun interlocuteur, promet tous les contenus sans expliquer leur provenance ou vous presse de payer par un moyen difficile à contester.
L’Arcom propose un moteur de recherche pour retrouver des sites et services qu’elle référence comme respectueux du droit d’auteur et des droits voisins. Une absence dans cet annuaire n’est pas, à elle seule, une décision juridique sur un service : demandez au fournisseur ses informations de droits et vérifiez les éléments disponibles.
Lire les conditions avant la souscription
- Repérez le vendeur contractuel, le prix total et la durée exacte.
- Cherchez les règles de renouvellement, de résiliation et de remboursement.
- Vérifiez comment sont décrits les contenus et les territoires de diffusion.
- Conservez une copie de la page de commande et des conditions acceptées.
Un contrôle utile en quelques minutes
Comparez le nom affiché sur le site avec les informations de paiement, les mentions légales et l’adresse de contact. Les incohérences importantes méritent une explication avant tout achat. Pour les contenus audiovisuels, consultez aussi l’annuaire officiel de l’Arcom et les sites des éditeurs concernés.
Ne transmettez pas de pièce d’identité, de code bancaire ou de mot de passe à un interlocuteur dont l’identité et la raison de cette demande ne sont pas établies.